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Délégation socialiste française au Parlement européen

Paquet TVA : une avancée à confirmer !

  La Commission européenne a mis sur la table une série de réformes sur la TVA en Europe dont nous nous félicitons. Les...

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Jeunesse, emploi, croissance : le Parlement obtient des moyens budgétaires supplémentaires pour 2017

  L’accord sur le Budget 2017 obtenu le 17 novembre après négociations avec le Conseil a été adopté par le Parlement ce matin,...

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TVA réduite sur le livre numérique et la presse en ligne : enfin !

  La Commission européenne a présenté aujourd’hui, parmi une série de mesures importantes sur la TVA, une proposition...

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TVA : pourquoi l’augmenter quand on peut lutter contre la fraude ?

  Plutôt que de taxer toujours plus les citoyens et leur pouvoir d’achat, comme le proposent M. Fillon et M. Juppé, les...

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Les services publics devraient bénéficier de la TVA à taux réduit

Jean-Paul Denanot (S&D). – Monsieur le Président, c’est un rapport particulièrement important dont la Commission devrait...

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Pervenche Berès : « combattre la fraude dans le domaine de la TVA »

Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, je veux d’abord évidemment remercier notre rapporteur. Je crois que, dans...

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Intervention d’Emmanuel Maurel dans le débat sur la transparence fiscale

Emmanuel Maurel, rapporteur. – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, l’impôt est demeuré trop...

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